Statuts

Il est constitué sous la dénomination « FLOATING SOUND ASSOCIATION » une association de droit privé sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civile suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Le siège de l'association est situé dans le canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

L'association poursuit le/les but(s) suivants(s) : FLOATING SOUND ASSOCIATION a pour objectif premier l’organisation annuelle du « ON THE WATER GENEVA FESTIVAL ». Dans une plus large mesure, FLOATING SOUND ASSOCIATION souhaite encourager et promouvoir toute forme d’animation sociale et artistique au niveau communal et cantonal.

FLOATING SOUND ASSOCIATION se donne les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts. Elle peut entreprendre toute action susceptible de lui procurer les ressources nécessaires à son activité. Les ressources de l'association proviennent : des cotisations annuelles des membres, des dons et subventions, du parrainage, des contrats de sponsoring et publicitaires, des produits des manifestations organisées par l’association, de toute autre ressource autorisée par la loi. Les fonds sont utilisés conformément au but social. Seul l’avoir social de l’association répond de ses dettes. Toute responsabilité de ses membres est exclue.

L'association est composée de : Membres de gestion ; Membres libres ; Membres de soutien. Les catégories de membres précitées sont réputées avoir la signification qui leur est attribuée ci-après : Membres de gestion : toute personne exerçant une fonction au sein du comité. Membres libres : toute personne payant ses cotisations et ayant eu une responsabilité directe au sein du comité de l’association durant au moins deux ans. Membres de soutien : toute personne ayant un lien particulier avec l’association. Le membre de soutien paie une cotisation mais n’a pas de droit de vote et n’est pas convié à l’assemblée générale.

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle des engagements de l’association et n’ont par conséquent aucun droit personnel sur les biens de celle-ci. 

La qualité de membre de gestion et/ou de soutien peut être accordée à toute personne physique. La personne physique qui désire adhérer à l’association présente une demande motivée au comité, cooptée par au moins deux membres de l’association. La demande d'admission, signée par le représentant légal s’il s’agit d’une personne mineure, doit être adressée par écrit au comité, qui statue définitivement. La qualité de membre devient effective lors du paiement de la cotisation. La qualité de membre libre est accordée à toute personne physique ayant eu un poste au comité pendant au moins deux ans.

Tout membre libre peut donner sa démission immédiate par lettre recommandée adressée au président du comité. Il doit cependant être en règle financièrement avec l’association et en cas de démission en cours d’exercice ne peut prétendre à un remboursement, même partiel, de ses cotisations. Tout membre de gestion doit donner sa démission le 30 septembre au plus tard pour la fin d’un exercice. Le membre de gestion démissionnaire doit également être en règle financièrement avec l’association.

Le comité peut exclure tout membre de l’association pour non-accomplissement de ses devoirs, s’il ne se soumet pas aux statuts ou pour tout autre acte de nature à porter préjudice à l’association. Un recours à l’assemblée générale est ouvert au membre dont l’exclusion est prononcée par le comité. Tout membre ne s’acquittant pas, après rappel, de ses obligations financières envers l’association peut également être exclu l’association. Dans tous les cas la cotisation de l'année en cours reste due.

Les organes de l'association sont : L'assemblée générale, Le comité, L'organe de contrôle des comptes. 

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée des membres de gestion et des membres libres. Les membres de soutien ne peuvent pas y assister et n’ont pas de droit de vote. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire sur décision du comité exclusivement. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 10 jours à l'avance, avec mention de l'ordre du jour. Seuls les objets figurant à l'ordre du jour peuvent être soumis au vote.

Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes : prendre connaissance des rapports et des comptes de l'exercice écoulé et voter leur approbation, approuver le budget annuel, donner décharge au comité, approuver les nouvelles nominations au comité, approuver les objectifs généraux de l’exercice suivant, approuver le budget de l’exercice suivant, nommer un/des vérificateur(s) aux comptes, décider de toute modification des statuts, décider de la dissolution de l'association. Pour tout nouvel objet soumis à votation et non prévu par les présents statuts, les membres libres n’ont droit qu’à une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du comité.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 3/4 des membres présents à l’assemblée générale. Néanmoins, la totalité des membres de gestion devra être présente. Les votations ont lieu à main levée. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Le comité conduit l’association et est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de celle-ci. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes et assure la représentation de l’association vis-à-vis de l’extérieur. Le comité statue sur tous les points qui ne sont du ressort de l’assemblée générale. 

Le comité se compose de l’ensemble des membres de gestion. Le président du comité est élu à la majorité simple des membres de gestion.La durée du mandat est de 1 an renouvelable d’année en année.Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les membres du comité peuvent prétendre à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Chaque membre du comité peut en outre recevoir un dédommagement approprié. 

Le comité est chargé : de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre le but fixé, de représenter l’association vis-à-vis des tiers, de prendre des décisions qui engagent l’association, de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle, de fixer le tarif des cotisations et des prestations, de décider du dédommagement d’un membre du comité, d'administrer les biens de l'association. 

L'assemblée générale désigne chaque année au maximum deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Les membres de l’association sont tenus de s’assurer personnellement, celle-ci déclinant toute responsabilité en cas d’accident. 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 2 janvier 2025 à Genève.

Au nom de l’association :

Le Président : Stéphane Monbaron

Le Secrétaire : Swan Monbaron

Le Trésorier : Daniel Meyer